Conditions Générales de Vente

(dernière mise à jour le 13 août 2025)

1. Identification du vendeur

Galerie Digitale
SIRET : 98967998000015
Adresse e-mail : contact@galeriedigitale.art

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Galerie Digitale à ses clients via son site internet.

3. Produits

Galerie Digitale propose à la vente des œuvres imprimées telles que des tirages photo sur papier, des tirages Fine Art, des tableaux sur toile, des tableaux sur aluminium.

Tous les produits sont exclusivement physiques. Aucune personnalisation n’est proposée actuellement.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. De légères différences de rendu (couleur, luminosité) peuvent apparaître selon les écrans ou les formats.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Galerie Digitale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue en ligne via le site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, sans réserve. Une fois la commande validée et payée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en totalité à la commande. Nous acceptions différent moyens de paiement tels que la carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires habilités. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Galerie Digitale.

7. Livraison

Actuellement, Galerie Digitale livre uniquement en France. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi.
Les œuvres sont expédiées sous 10 à 12 jours ouvrés à compter de la commande. La livraison est assurée par les transporteurs UPS ou FedEx. Le choix du transporteur est dépend de l’adresse de livraison et ne peut pas être choisi avant la commande.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables des éventuels retards de livraison causés par le transporteur.

8. Retours et droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Galerie Digitale va au-delà de cette obligation légale en accordant un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour faire valoir ce droit. Pour effectuer un retour :

• le client doit contacter Galerie Digitale via le formulaire prévu à cet effet ou par e-mail,
• les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non endommagés, en parfait état et dans leur emballage d’origine,
• les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous conseillez fortement d’utiliser un service de livraison vous permettant de suivre l’envoi et de souscrire une assurance de livraison. Nous ne pourrons pas être tenus responsables du retour que vous réaliserez

Veuillez noter que les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Le remboursement sera effectué sous 10 jours après réception des produits et vérification de leur état. Les éventuels frais de livraison de votre commande seront déduits de votre remboursement.

9. Responsabilité

Galerie Digitale ne pourra être tenue pour responsable :

• des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure,
• des erreurs imputables au client (adresse erronée, absence lors de la livraison…),
• des légères variations de rendu des couleurs dues à l’impression ou à l’affichage pouvant être différent selon les écrans.
• des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme des produits (ex : mauvaise fixation murale, exposition à l’humidité, manipulation brutale, nettoyage avec des produits inadaptés, etc.). Il appartient au client de suivre les recommandations d’usage et d’entretien fournies, le cas échéant, afin de garantir la bonne conservation des œuvres.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de notre site.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Galerie Digitale.

11. Liens vers des sites tiers

Le site de Galerie Digitale peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif.

Galerie Digitale n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur fonctionnement ou à tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de leur utilisation. L’inclusion de ces liens ne constitue en aucun cas une affiliation ou une approbation du contenu ou des services proposés sur ces sites.

Nous vous recommandons vivement de consulter les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité de chaque site tiers avant toute navigation ou transmission d’informations personnelles.

12. Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation. En l’absence de médiateur désigné, il peut utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges (RLL) à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

13. Modifications des Conditions Générales de Vente

Galerie Digitale se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera publiée directement sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
L’utilisation du site après la publication des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci par l’utilisateur.